Top

Annie Mazuy

 

architecte interieur a Lyon

architecte interieur a Lyon

 

CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Architecte interieur a Lyon

Avant toute transaction commerciale, Le client doit impérativement prendre connaissance des conditions générales de vente de « La SARL VARDAM », qui régissent les obligations contractuelles de chaque partie, le client d’une part et la société « La SARL VARDAM » d’autre part.

Architecte interieur a Lyon

Tout client de « La SARL VARDAM » reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec « La SARL VARDAM ».

Architecte interieur a Lyon

Toute signature d’un devis de « La SARL VARDAM » vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Conditions générales de vente – Article 1. Objet de la prestation.

« La SARL VARDAM » apporte conseils aux clients et les accompagne dans la formalisation de leur projet d’aménagement et ou de transformation d’une ou plusieurs pièces de leur habitation ou local commercial. Les réponses apportées ont seulement pour objet de renseigner sur les différentes possibilités de changement (espace, couleur, matériaux, lumière). Elles n’ont en aucun cas valeur de consultation au bureau d’études.

Conditions générales de vente – Article 2. Responsabilités et limites

« La SARL VARDAM » n’est pas engagée dans la réalisation des travaux et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la mauvaise réalisations des travaux par une entreprise tierce. Tous les plans côtés présents dans le dossier client sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en rien être considérés comme des plans techniques, ces derniers doivent obligatoirement être faits et validés avec la société en charge des travaux d’exécution.

Conditions générales de vente – Article 3. Obligations de « La SARL VARDAM ».

Les prestations mises en œuvre par «La SARL VARDAM » donnent lieu à l’établissement d’un devis préalable et gratuit. Le devis mentionne le prix de vente de la prestation, déterminé par référence à un forfait ou à un barème de temps ou de surfaces. Il engage « La SARL VARDAM » pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission ; passé ce délai, il est nul et non avenu et le prix de vente pourra être réactualisé.

« La SARL VARDAM » s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir une prestation de qualité et exécuter, conformément à la commande, les prestations commandées par le Client et décrites dans le devis.

architecte interieur a Lyon

Les rendus d’avant projet et de projet se feront uniquement sur rendez vous avec les clients et pourront, selon la demande du client, être rendu sur support papier, sous forme de

dossier, ou sur support numérique ou les deux. En aucun cas, même à titre exceptionnel, les dossiers (même intermédiaires) ne seront envoyés par mail ou par courrier sans rendez vous préalable.

architecte interieur a Lyon

Les rendus de projets se faisant par conséquent systématiquement en présence des clients, « La SARL VARDAM » ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans la non réussite du projet du client, celui ci ne pourra s’opposer à «La SARL VARDAM » avec des arguments subjectifs (de goûts) pour justifier le recommencement de tout ou partie de la prestation et des documents l’accompagnant, ou le refus du paiement pour lequel il s’est engagé conformément à l’article 4 ci-après.

Dans le cas d’une nouvelle acquisition d’un bien immobilier (maison, villa, appartement, etc.), le client ne peut en aucun cas, après signature du devis, renoncer au règlement de l’intégralité de la prestation sous raison d’une non acquisition ou d’une rupture d’un compromis de vente, ces derniers points ne concernant pas « La SARL VARDAM ».

architecte interieur a Lyon

De manière générale, le client ne peut, après acceptation de ces conditions générales de ventes, décider pour des raisons personnelles de ne pas régler l’intégralité du devis.

Ces conditions générales de vente concernent toutes les prestations.

Conditions générales de vente – Article 4. Obligations du Client pour les prestations proposées par « La SARL VARDAM »

Tout travail commandé par un Client doit faire l’objet d’un devis daté et signé pour acceptation par le Client et être accompagné d’un chèque de réservation d’un montant de 50%. Une facture d’acompte peut lui être fournie sur demande.

« La SARL VARDAM » ne pourra prendre en compte le dossier du client qu’une fois ce dernier complet, il devra impérativement contenir un devis daté, signé ainsi que les conditions générales de vente signées et un chèque d’acompte encaissé. Tous les chèques correspondants au devis devront être adressés dès signature du devis avec une date d’encaissement au dos. L’intégralité des chèques devra être encaissée à la remise du dossier fini ou 60 jours au plus tard après signature du bon de commande. Sauf cas exceptionnel validé par le client et « La SARL VARDAM » et signé des deux parties en amont sur le devis (avec détail précis des règlements).

Dans le cas où le paiement du chèque de réservation demandé se révèlerait incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, « La SARL VARDAM » se réserve le droit de suspendre toute commande.

Toute réservation n’est enregistrée qu’à compter de la date à laquelle le règlement du chèque de réservation est parvenu et encaissé.

Conditions générales de vente – Article 5. Mode de paiement et non paiement.

Le paiement des prestations de conseil de «La SARL VARDAM » s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis): 50% à la commande, 50% à la remise du dossier au client ou au plus tard 60 jours après la signature du bon de commande (ou 100% à la signature au choix du client).

Tous les paiements devront être faits par chèques à l’ordre de La SARL VARDAM , le commencement du travail se fera une fois le premier chèque émis et encaissé.

En cas de défaut de paiement, le Client sera mis en contentieux et tous les frais de récupération des sommes dues seront à sa charge.

Le paiement par carte bancaire est impossible.

Conditions générales de vente – Article 6 : Droit de rétractation

A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, le client ne dispose pas de délai de rétractation. Le client signant tous les documents en toute connaissance de cause aucun remboursement ne pourra être envisagé une fois le montant payé.

Conditions générales de vente – Article 7. Délais et durée du projet.

Dès signature du devis et règlement de ce dernier « La SARL VARDAM » s’engage à prendre rendez vous avec le client pour une présentation de projet. Cette dernière sera réalisée dans un délai d’environ 3 semaines au plus tôt après signature.

La prestation complète de « La SARL VARDAM » comprend en tout 4 rendez vous maximum (de présentation de projet) avec les clients. Le premier consacré à la présentation de l’avant projet ; le second à la présentation du projet fini, avec toutes les modifications utiles apportées à ce dernier ; un troisième pour le choix des matériaux et/ ou finitions relatifs au projet ; et un dernier avec la société en charge de la gestion des travaux pour une présentation globale du projet avec les clients. Si le client souhaite bénéficier davantage de rendez vous, ces derniers pourront lui être facturés 120€ par rendez-vous supplémentaire en fonction de la complexité des modifications à apporter au dossier ou si ces dernières se voyaient trop récurrentes après l’étude.

Conditions générales de vente – Article 8. Propriété intellectuelle.

« La SARL VARDAM » conserve la propriété pleine et entière de l’image du projet réalisé. De ce fait, le Client devra informer « La SARL VARDAM » de toute publication, tournage,

reportage, utilisation de l’image des travaux,… suite aux plans de « La SARL VARDAM ».

Le client autorise « La SARL VARDAM » via l’acceptation de ces CGV la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation de «La SARL VARDAM » et des travaux de réalisation concernant le projet à des fins promotionnelles. «La SARL VARDAM » pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir.

« La SARL VARDAM » s‘engage à respecter l’anonymat du client et à prévenir le client lors de toute nouvelle parution de son projet sur différents supports de communication.

Les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site Web ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services proposés par « La SARL VARDAM » et non contractuelles.

Conditions générales de vente – Article 9. Données nominatives.

Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à : «La SARL VARDAM » 220, impasse de la Perle 69700 GIVORS, ou en envoyant un e-mail par le biais du formulaire de contact présent sur le site www.anniemazuy.fr

Le paiement de la prestation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Aucune modification, quelle qu’elle soit, des présentes conditions générales de vente ne sera faite, l’acceptation de ces dernières par le client l’engage à les respecter dans leur intégralité.

Date de la dernière mise à jour des CGV: 07/10/2016

Architecte interieur a Lyon 

error: